Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
JO du 10 décembre 2020
Ce texte fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Il modifie, en conséquence, le tableau de l’article R.4412-149 du code du travail.
Les modifications visent à transposer deux directives européennes.
Elles concernent notamment les neufs agents chimiques indiquées en rouge dans le tableau publié.
Ces nouvelles valeurs limites s’appliqueront à compter du 1er février 2021.
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