JO du 30 mai 1982
Ce texte s’applique :
* aux services administratifs de l’Etat
* aux établissements publics de l’Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial
* aux exploitants publics institués par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990
* aux établissement publics de l’Etat publics de l’Etat à caractère industriel et commercial lorsqu’ils emploient les personnels ayant la qualité de fonctionnaire
* aux ateliers des établissements publics de l’Etat dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Il définit successivement les règles relatives :
* à l’hygiène et à la sécurité applicables dans ces établissements
* à la formation à l’hygiène et à la sécurité
* à la médecine de prévention (personnels et missions des services de médecine et de prévention)
* au comité d’hygiène et de sécurité (organisation, composition, mode de désignation des membres, conditions d’intervention, missions et fonctionnement).
Il a été modifié par :
* le décret n°84-1029 du 23 novembre 1984 ;
* le décret n°95-680 du 9 mai 1995
* le décret n°2001-232 du 12 mars
* le décret n°2002-766 du 3 mai 2002 ;
* le décret n°2002-1082 du 7 août 2002 ;
* le décret n°2003-958 du 3 octobre 2003
* le décret n°2011-184 du 15 février 2011 ;
* le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 ;
* le décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014 ;
* le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 ;
* le décret n°2016-103 du 18 octobre 2016 ;
* le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 ;
* le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 ;
* le décret n°2022-353 du 11 mars 2022.
Les articles 5-7, 5-8, 8 et 8-1 du décret ainsi que le titre IV de ce décret à l’exception de son article 79 ont été abrogés par le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 à compter du 1er janvier 2023.