Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
JO du 15 octobre 2023
Ce texte introduit dans la partie règlementaire du code de la sécurité sociale un nouveau tableau de maladie professionnelle n° 30 ter consacré aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
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