Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure

JO du 15 août 2023

Ce texte étend aux participants aux grands événements et aux personnes accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux grands rassemblements de personnes ayant pour objet d’assister à la retransmission d’événements exposés à un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation, la procédure obligeant les organisateurs à demander l’avis de l’autorité administrative avant d’autoriser l’accès d’une personne à un établissement ou à une installation accueillant ces grands événements.
Il prévoit que l’avis rendu doit être un avis conforme.
Il modifie, en conséquence, les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure.