Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 13 août 2023
Ce texte complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.
Il crée le tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il désigne précisément les maladies nouvellement créées et définit les conditions de leur prise en charge au titre des maladies professionnelles ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole.
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