Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 13 août 2023
Ce texte complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.
Il crée le tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il désigne précisément les maladies nouvellement créées et définit les conditions de leur prise en charge au titre des maladies professionnelles ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole.
Actualités
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
-
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
-
Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion…
-
Le 28 septembre 1921, le célèbre grand magasin du Printemps, boulevard Haussmann à Paris, est la proie des flammes, quarante…
-
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
