Décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment

1 août 20230 min

JO du 8 juillet 2023

Ce texte modifie le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment (CEVALIA).
Il actualise la composition des membres de la CEVALIA.
Il instaure une date maximale pour recevoir les nouvelles demandes d’avis.

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