Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

JO du 30 décembre 2023

Ce texte modifie les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Il actualise les dispositions relatives aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), au conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse (CESECC), aux conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation (CESECE) de Martinique et de Guyane, au conseil économique, social et environnemental (CESE) de Mayotte, aux conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, aux conseils régionaux pour organiser une publication plus tôt des nominations des membres. Le but est d’assurer une meilleure organisation de leur première réunion.
Il clarifie également le contenu du projet soumis par le président du CESER, du CESECC, du CESE ou des CESECE, chaque année, au président de l’organe exécutif régional dans le cadre de la préparation du budget.
Il précise le contenu du règlement intérieur qui doit inclure des dispositions pour favoriser l’égale représentation des femmes et des hommes au sein du bureau et des commissions des CESER, du CESECC, du CESE et des CESECE.
Il modifie en conséquence le code général des collectivités territoriales (articles R. 4134-4 et suivants).
Il entre en vigueur le 31 décembre 2023, à l’exception des dispositions concernant les dates de publication des arrêtés préfectoraux qui entrent en vigueur le 15 janvier 2024 pour le prochain renouvellement qui interviendra à compter du 1er janvier 2030.