Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme
JO du 29 décembre 2023 et annexes publiées au BO Environnement du 30 décembre 2023
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet de déroger, sous certaines conditions, au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches.
Dans ce cadre, ce texte établit la liste des friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire.
Il renvoie à des annexes le soin de fixer le périmètre de ces friches.
Ces annexes ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 30 décembre 2023.
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