Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012

JO du 14 janvier 2021

Ce texte publie l’amendement au protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012.

Cet amendement est entré en vigueur le 31 décembre 2020.