Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012
JO du 14 janvier 2021
Ce texte publie l’amendement au protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012.
Cet amendement est entré en vigueur le 31 décembre 2020.
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