Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement
JO du 31 décembre 2021
Ce texte modifie le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement.
Les modifications consistent dans la rectification d’erreurs matérielles de numérotation des articles du code de l’environnement.
Les numérotations des articles D. 541-95 à D. 541-99 sont remplacées par les numérotations D. 541-215 à D. 541-219.
Les références à ces articles sont en conséquence également modifiées.
Les plus lus…
Mise sous le feu des projecteurs grâce à l'expérimentation menée dans l'espace public français au moment des JO de…
-
Disponible dans toute la région EMEA, le programme de protection des mains Sentinel by SHOWA combine des évaluations sur…
-
Le sujet de l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G secoue aujourd’hui tout l’écosystème de la sûreté-sécurité. Directement concerné, le…
-
Vacances terminées, boîte mail saturée, réunions qui s’enchaînent… La reprise du travail peut générer une forme de tension silencieuse. Pour…
-
Le "Référentiel Apsad D20 - Installations photovoltaïques" a été mis à jour. La nouvelle version du référentiel, éditée par…
-
Fichet Group annonce la nomination d’Arnaud Surpas à sa présidence. Fort d’un parcours riche et orienté vers l’industrie, la croissance…
À lire également
