Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

JO du 29 décembre 2021

Ce texte fixe les compléments et adaptations aux dispositions du code du travail en ce qui concerne les mines et carrières, pour la partie « règles générales ».

Il abroge la plupart des dispositions du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives institué par l’article 1er du décret du 7 mai 1980 ainsi que le décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l’exercice de la police des carrières en application de l’article 107 du code minier.

Les dispositions qu’il prévoit concernent successivement :

* dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations (organisation du travail, principes généraux de sécurité, principes de sécurité incendie et explosion) ;
* dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert (champ d’application, mesures et moyens de prévention des risques) ;
* dispositions complémentaires pour les installations de surface (champ d’application, mesures et moyens de prévention des risques) ;
* dispositions complémentaires pour les travaux souterrains (champ d’application, mesures et moyens de prévention des risques) ;
* contrôle de la réglementation.

Afin de tenir compte de ces dispositions, il modifie :

* le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux stockages souterrains et à la police des mines et des stockages souterrains ;
* le décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures.