Décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
JO du 4 décembre 2020
Ce texte modifie le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Il complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid.
Désormais, ces systèmes d’informations peuvent être renseignés par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement (le 4 décembre 2020).
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