Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 7 octobre 2020
Ce texte modifie le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.
Il change l’appellation de la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, qui devient la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité.
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