Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route
JO du 8 août 2020
Ce texte modifie les dispositions du code des transports relatives à la réglementation dans le domaine du transport routier de personnes ou de marchandises (articles R. 3313-2 et R. 3313-2-1), en ce qui concerne le temps de conduite et de repos des conducteurs applicables en Guadeloupe et en Martinique.
Il ouvre au préfet la possibilité d’autoriser les conducteurs de véhicules lourds, pendant les périodes où les conditions locales de la circulation routière le justifient, à rouler 5 h 30 au lieu de 4 h 30, avant de prendre une pause.
Il fixe la durée minimale du temps de pause que doit observer le conducteur, comprise entre 45 minutes et une heure au total.
Il prévoit que le préfet détermine aussi la durée minimale de chaque temps de pause, en cas de fractionnement, qui ne peut être inférieure à 15 minutes.
Les plus lus…
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et…
Spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail, Mure & Peyrot fête son 120e anniversaire…
Une nouveau décret concernant les caméras embarquées est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024. Ce décret n°…
La 13e édition du Gala des directeurs sécurité-sûreté s’est déroulée le mardi 19 mars à Paris. La traditionnelle table ronde…
Ce numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de…
La directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 fixe, pour la première fois,…
À lire également