JO du 8 août 2020
Ce texte modifie les dispositions du code des transports relatives à la réglementation dans le domaine du transport routier de personnes ou de marchandises (articles R. 3313-2 et R. 3313-2-1), en ce qui concerne le temps de conduite et de repos des conducteurs applicables en Guadeloupe et en Martinique.
Il ouvre au préfet la possibilité d’autoriser les conducteurs de véhicules lourds, pendant les périodes où les conditions locales de la circulation routière le justifient, à rouler 5 h 30 au lieu de 4 h 30, avant de prendre une pause.
Il fixe la durée minimale du temps de pause que doit observer le conducteur, comprise entre 45 minutes et une heure au total.
Il prévoit que le préfet détermine aussi la durée minimale de chaque temps de pause, en cas de fractionnement, qui ne peut être inférieure à 15 minutes.