Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière
JO du 6 août 2019
Ce texte modifie diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière (modification des articles R.214-109 et R.214-111 du code de l’environnement).
D’une part, il précise la définition des ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique dont la construction ne peut être autorisée sur les cours d’eau classés au titre du 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement.
D’autre part, il ajoute un nouveau cas de cours d’eau au fonctionnement atypique visant les cours d’eau méditerranéens à forte amplitude naturelle de débit, aux étiages très marqués.
Les plus lus…
Un arrêté en date du 6 mai 2025 est venu modifier un certain nombre de dispositions relatifs à la…
-
Highway France Logistics 8 a répondu, en treize pages, au récent rapport du BEA-RI qui faisait suite à l'incendie…
-
Le Cesin, Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique, et Cyber4Tomorrow annoncent la mise en…
-
Président du Groupement des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion de…
-
La règlementation post-Lubrizol a introduit de nouvelles dispositions relatives au stockage de liquides inflammables en entrepôts, visant notamment à exclure…
L’APCI - ou audit prévention et conseil incendie - permet à une entreprise qui n'a pas les compétences en…
À lire également
