Décret n° 2019-62 du 30 janvier 2019 relatif aux équipements de protection individuelle
JO du 1er février 2019
Ce texte organise les mesures d’exécution des dispositions du règlement (UE) n°2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI).
Ces mesures concernent le dispositif de sanctions, inséré dans le code de la consommation, en cas de violation des obligations prévues par le règlement 2016/425 du 9 mars 2016.
L’objectif est de sécuriser la mise à disposition sur le marché des EPI.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
