Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
JO du 23 mai 2019
Ce texte modifie le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Il supprime l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité. Il conserve toutefois l’obligation de concevoir et mettre en œuvre des réservations permettant l’installation d’un tel conduit postérieurement à la construction.
Les plus lus…
Le 7 février 2023, l'Echa (l'Agence européenne des produits chimiques pour l'UE et les pays de l'EEE - Islande,…
L’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) a présenté, le 26 septembre 2024, les résultats…
La 9e édition du baromètre BDO relatif à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles s’intéresse…
Entreprise française familiale établie en 1789, Rostaing est reconnue pour la qualité et la durabilité de ses gants, conçus pour…
Une nouvelle génération de lances visant à lutter contre l’incendie fait son apparition sur le marché français. Focus sur…
Il est près de 12 h 30, le 4 octobre 2010, lorsque cède le mur d’enceinte du bassin de…
À lire également
