Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique
JO du 16 mai 2019
Ce texte crée le conseil de défense écologique qui réunira régulièrement, autour du Président de la République, le Premier ministre, les principaux ministres chargés de la transition écologique ainsi que les opérateurs de l’Etat mobilisés sur ce sujet.
En particulier, il précise l’organisation et les missions de ce conseil.
Celui-ci doit définir les orientations en matière de transition écologique (et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels) et s’assurer de leur prise en compte dans l’ensemble des champs d’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
À lire également
