Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique
JO du 16 mai 2019
Ce texte crée le conseil de défense écologique qui réunira régulièrement, autour du Président de la République, le Premier ministre, les principaux ministres chargés de la transition écologique ainsi que les opérateurs de l’Etat mobilisés sur ce sujet.
En particulier, il précise l’organisation et les missions de ce conseil.
Celui-ci doit définir les orientations en matière de transition écologique (et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels) et s’assurer de leur prise en compte dans l’ensemble des champs d’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.
Les plus lus…
L'assureur QBE France a publié un baromètre sur la gestion des risques par les PME-ETI, avec un focus sur les…
-
Un arrêté en date du 6 mai 2025 est venu modifier un certain nombre de dispositions relatifs à la…
-
Highway France Logistics 8 a répondu, en treize pages, au récent rapport du BEA-RI qui faisait suite à l'incendie…
-
Le Cesin, Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique, et Cyber4Tomorrow annoncent la mise en…
-
Président du Groupement des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion de…
-
La règlementation post-Lubrizol a introduit de nouvelles dispositions relatives au stockage de liquides inflammables en entrepôts, visant notamment à exclure…
À lire également
