Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JO du 25 avril 2019
Afin d’accélérer la connaissance et le déploiement des mesures de prévention des risques majeurs spécifiques aux collectivités ultra-marines, ce texte institue, pour deux ans, auprès du ministre chargé de l’environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer.
Il précise les missions qui lui sont confiées.
Par ailleurs, il supprime la fonction de délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (modification en ce sens du décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).
Les plus lus…
Quel est l'impact des technologies numériques sur les travailleurs français et européens ? Réponse dans ce troisième et dernier…
-
En ciblant les points de fragilité des chaines de sous-traitance, les cybercriminels déstabilisent des secteurs entiers, entraînant un effet domino…
-
Entrée en vigueur en 2015, la loi « Morange » a imposé la présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée…
-
Avant toute intervention en zone Atex, il est essentiel d’évaluer précisément le risque d’explosion. Une atmosphère explosive se forme lorsque…
-
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
-
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
À lire également
