Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JO du 25 avril 2019
Afin d’accélérer la connaissance et le déploiement des mesures de prévention des risques majeurs spécifiques aux collectivités ultra-marines, ce texte institue, pour deux ans, auprès du ministre chargé de l’environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer.
Il précise les missions qui lui sont confiées.
Par ailleurs, il supprime la fonction de délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (modification en ce sens du décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).
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