Décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 31 décembre 2019
Ce texte modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Il modifie le nom du service de défense, de sécurité et d’intelligence économique.
Il procède à la réorganisation du commissariat général au développement durable.
Il insère le rôle de co-tutelle de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages sur l’agence nationale pour la rénovation urbaine.
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