Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
JO du 19 décembre 2019
Ce texte supprime un certain nombre de commissions administratives à caractère consultatif, parmi lesquelles le Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs et la Commission des produits chimiques et biocides.
Il procède également au regroupement du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs et du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les plus lus…
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
-
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
À lire également
