Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JO du 30 octobre 2019

Ce texte modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement.

Les modifications concernent :

* la prise en compte dans le cadre de la rubrique 2925 (ateliers de charge d’accumulateurs) de la technologie des batteries lithium-ion (distinction selon que la charge produit ou non de l’hydrogène)  ;
* une clarification du libellé des rubriques 1413 (installations de remplissage de réservoirs de gaz sous pression), 1414 (installations de remplissage de gaz inflammables liquéfiés), 2931 (ateliers d’essais sur banc de moteurs à explosion), 2980 (aérogénérateurs), 3250 (transformation des métaux non ferreux), 3310 (production de ciment), 3540 (installation de stockage de déchets), 3642 (fabrication de produits alimentaires) et 3670 (traitement de surface avec solvants organiques) ;
* la suppression du double classement redondant avec les rubriques relevant de la directive IED pour les rubriques 2102 (élevages de porcs), 2111 (élevages de volailles), 2210 (abattage d’animaux) et 2260 (broyage de produits organiques) ;
* l’introduction du régime de la déclaration pour les activités mobiles d’abattage dans certaines conditions pour la rubrique 2210 ;
* la création, sous le régime de la déclaration et à compter du 1er janvier 2020, d’une rubrique dédiée aux installations utilisant des solvants organiques (nouvelle rubrique 1978).