Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet
JO du 24 octobre 2018
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement relatives à la procédure de sortie du statut de déchet (article D. 541-6-2 supprimé et articles D. 541-12-11 à D. 541-12-12 modifiés).
Il supprime la commission consultative sur le statut de déchet, dont l’avis était requis pour l’établissement des arrêtés ministériels de sortie du statut de déchet.
En ce moment
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
-
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
À lire également
