Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
JO du 3 octobre 2018
Ce texte modifie le décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale.
Il met à jour la composition du conseil consultatif de la garde nationale, chargé d’émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l’exclusion de l’emploi et de la préparation opérationnels.
Il supprime le comité de pilotage de la garde nationale et précise les missions dévolues au secrétariat général de la garde nationale.
A titre complémentaire, il précise que le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général de la garde nationale et aux officiers généraux de zone de défense et de sécurité pour divers actes relatifs à la réserve militaire.
Les plus lus…
Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux…
-
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
À lire également
