Décret n° 2018-676 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 1er août 2018
Ce texte modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Il instaure un emploi de délégué à la transformation numérique.
Il réorganise le service du pilotage et de l’évolution des services pour adapter ses missions et son organisation interne aux grandes orientations gouvernementales.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2018.
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