Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
JO du 13 juillet 2018
Ce texte modifie l’organisation de l’administration centrale du ministère des armées. En effet, il rattache à l’administration centrale, l’inspection du service de santé des armées, l’inspection du service du commissariat des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées.
Egalement, il modifie certaines dispositions du code de la défense, du code de procédure pénale et de décrets pour tirer les conséquences de la nouvelle gouvernance du service de santé des armées.
Il entre en vigueur le 3 septembre 2018.
Actualités
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
À lire également
