Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées

JO du 13 juillet 2018

Ce texte modifie l’organisation de l’administration centrale du ministère des armées. En effet, il rattache à l’administration centrale, l’inspection du service de santé des armées, l’inspection du service du commissariat des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées.

Egalement, il modifie certaines dispositions du code de la défense, du code de procédure pénale et de décrets pour tirer les conséquences de la nouvelle gouvernance du service de santé des armées. 

Il entre en vigueur le 3 septembre 2018.