Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
JO du 29 juin 2018
Ce texte modifie diverses dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la chasse et à la faune sauvage.
En particulier, il précise le mode de publication du schéma départemental de gestion cynégétique. Ce schéma et l’arrêté préfectoral qui l’approuve seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R.425-1).
Egalement, il prolonge la validité de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces sauvages « nuisibles » indigènes (susceptibles d’occasionner des dégâts) jusqu’au 30 juin 2019. Il prévoit aussi, l’augmentation, à compter du 1er juillet 2019, de la durée de classement de certaines espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (de 3 ans à 6 ans) par arrêté ministériel.
Les plus lus…
Le secteur du nettoyage industriel étant particulièrement exposé aux risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, l’entreprise SafetyKleen…
Le 3 décembre dernier, le ministère de la Transition écologique a adressé aux préfets l’instruction fixant les actions prioritaires…
-
Grâce à une résistance chimique, une durabilité et une solidité supérieures, les polyamides renforcés se distinguent en tant…
Le monde de la sûreté et de la sécurité incendie évolue, et avec lui, les technologies connectées. Grâce à…
La tempête Martin, qui a touché une large moitié sud de la France fin décembre 1999, a provoqué une…
-
Un essai de feu sur batteries lithium réalisé pour France Assureurs s’est tenu sur le site de CNPP à…
À lire également
