Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l’eau
JO du 17 juin 2018
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement (articles D. 213-1 à D. 213-10) relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité national de l’eau (CNE).
Il tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l’eau, des évolutions dues à la création des comités de l’eau et de la biodiversité en outre-mer.
Désormais, le Comité national de l’eau compte parmi ses membres les présidents des comités de l’eau et de la biodiversité. Les représentants élus par ces comités constituent le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Par ailleurs, le texte précise que le comité permanent de la pêche perd un membre. Il en compte désormais trente-trois.
Enfin, il corrige certaines erreurs rédactionnelles.
Actualités
En raison de l’impact sanitaire des « polluants éternels », des restrictions d’utilisations de mousses anti-incendie contenant des Pfas ont…
-
La nomenclature des ICPE a été modifiée par le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026. Le texte a…
-
Le 3 juillet 1986, une dizaine d’individus s’introduisent de nuit dans le bâtiment de la Banque de France à Saint-Nazaire.…
La loi Aper du 10 mars 2023 vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle…
-
Un arrêté du 18 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et…
-
Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
À lire également
