Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l’eau
JO du 17 juin 2018
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement (articles D. 213-1 à D. 213-10) relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité national de l’eau (CNE).
Il tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l’eau, des évolutions dues à la création des comités de l’eau et de la biodiversité en outre-mer.
Désormais, le Comité national de l’eau compte parmi ses membres les présidents des comités de l’eau et de la biodiversité. Les représentants élus par ces comités constituent le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Par ailleurs, le texte précise que le comité permanent de la pêche perd un membre. Il en compte désormais trente-trois.
Enfin, il corrige certaines erreurs rédactionnelles.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
