Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l’eau

JO du 17 juin 2018

Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement (articles D. 213-1 à D. 213-10) relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité national de l’eau (CNE).

Il tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l’eau, des évolutions dues à la création des comités de l’eau et de la biodiversité en outre-mer.

Désormais, le Comité national de l’eau compte parmi ses membres les présidents des comités de l’eau et de la biodiversité. Les représentants élus par ces comités constituent le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
 
Par ailleurs, le texte précise que le comité permanent de la pêche perd un membre. Il en compte désormais trente-trois.
 
Enfin, il corrige certaines erreurs rédactionnelles.