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JO du 15 juin 2018

Ce texte modifie le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Il rattache la délégation à la mer et au littoral à la direction des affaires maritimes sans en modifier les missions.

Ainsi, il est désormais prévu que la direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l’action des directions de l’administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral. A ce titre, cette direction doit effectuer différentes missions et notamment élaborer et mettre en oeuvre la politique de sécurité maritime, y compris de prévention de la pollution par les navires, et de sûreté des navires.