Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 15 juin 2018
Ce texte modifie le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Il rattache la délégation à la mer et au littoral à la direction des affaires maritimes sans en modifier les missions.
Ainsi, il est désormais prévu que la direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l’action des directions de l’administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral. A ce titre, cette direction doit effectuer différentes missions et notamment élaborer et mettre en oeuvre la politique de sécurité maritime, y compris de prévention de la pollution par les navires, et de sûreté des navires.
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