Décret n° 2018-1248 du 26 décembre 2018 relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d’approvisionnement
JO du 28 décembre 2018
Ce texte modifie le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il actualise la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l’énergie (2019-2023).
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