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JO du 28 décembre 2018

Ce texte modifie le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Il actualise la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l’énergie (2019-2023).