Décision (UE) 2023/693 de la Commission du 27 mars 2023 modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218, (UE) 2017/1219 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant

JOUE L91 du 29 mars 2023

Ce texte prolonge la validité des critères écologiques et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits suivants :
* jusqu’au 31 décembre 2026 : les détergents pour vaisselle à la main, les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités, les détergents pour lave-vaisselle, les nettoyants pour surfaces dures, les détergents textiles et les détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ;
* jusqu’au 31 décembre 2027 : les services de nettoyage intérieur.
Pour ce faire, il modifie les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218, (UE) 2017/1219 et (UE) 2018/680.
Cette prolongation permet de disposer du temps nécessaire à l’achèvement du processus de révision et de garantir, pour les titulaires de licences, la continuité du marché entre la version actuelle et la version révisée des critères écologiques correspondants.