Décision (UE) 2023/2463 de la Commission du 3 novembre 2023 relative à la publication du guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 10 novembre 2023

Ce texte publie le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne.
Pour rappel, le système EMAS de l’Union vise à promouvoir l’amélioration permanente des performances environnementales des organisations par :
– la création et la mise en œuvre d’un système de management environnemental ;
– l’évaluation de la performance de ce système ;
– la fourniture d’informations sur les performances environnementales ;
– la concertation avec le public et les autres parties intéressées ;
– la participation active des employés de ces organisations.
Dans ce cadre, ce guide détaille les principales caractéristiques du système et explique ce que les organisations doivent faire pour y participer. L’objectif est de faciliter l’adhésion des organisations au système et d’en accroître l’utilisation.
Il aborde notamment :
– la planification et la préparation ;
– la définition de la politique environnementale ;
– l’élaboration d’un programme environnemental ;
– la mise en place d’un système de management environnemental ;
– l’audit interne ;
– la création de la déclaration environnementale ;
– l’enregistrement dans le registre EMAS.
Il abroge la décision 2013/131/UE du 4 mars 2013 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).