Décision (UE) 2021/476 de la Commission du 16 mars 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux revêtements durs

JOUE L99 du 22 mars 2021

En application du règlement n° 66/2010 du 25 novembre 2009, ce texte définit les critères écologiques que doivent respecter les revêtements durs (code 021) pour obtenir le label écologique de l’Union européenne.

Le groupe de produits « revêtements durs » comprend les carreaux de sol, les carreaux de mur, les tuiles, les blocs, les dalles, les panneaux, les pavés, les bordures, les dessus de table, les plans de travail de salle de bains et les plans de travail de cuisine, à usage interne ou externe.

Il n’inclut pas :

* les céramiques réfractaires, les céramiques techniques, les tuyaux en terre cuite, la vaisselle céramique, les céramiques ornementales ou la céramique sanitaire ;
* les éléments de maçonnerie définis dans la série de normes EN 771 ;
* les tuiles et accessoires en terre cuite définis dans la norme EN 1304 ;
* les produits préfabriqués en béton armé ;
* les produits connexes associés à la mise en œuvre et à la pose des revêtements durs tels que les coulis, les colles, les fixations mécaniques et les matériaux de sous-couche.
Le texte précise que les revêtements durs sont constitués d’un des matériaux suivants :
* la pierre naturelle (également appelée pierre de taille) ;
* la pierre agglomérée à base de liant résine ;
* la céramique ou la terre cuite ;
* le béton préfabriqué ou la terre comprimée à base de liants hydrauliques ou de ciments alternatifs.
Il prévoit que les critères du label écologique de l’Union européenne et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.

Il organise des dispositions transitoires du fait qu’il abroge la décision n°2009/607/CE du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements durs.