JOUE L420 du 25 novembre 2021
Pris en application du règlement (CE) n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), ce texte présente le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Il s’adresse en premier lieu aux organisations déjà enregistrées EMAS, qui doivent prendre en compte ce document :
* lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales ;
* lors de l’élaboration de la déclaration environnementale.
Il s’applique à partir du 25 mars 2022.