Décision (UE) 2021/1075 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

JOUE L233 du 1er juillet 2021

Ce texte modifie la décision 2013/488/UE du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne.

Il s’agit en premier lieu de prendre en compte des changements applicables au 1er juillet 2021 en ce qui concerne les classifications de sécurité françaises (introduction de deux nouveaux marquages de classification « TRÈS SECRET » et « SECRET »). L’appendice B de la décision relative au tableau d’équivalence des classifications de sécurité est donc mise à jour.

Il s’agit en second lieu de tenir compte des changements intervenus dans les autorités nationales de sécurité (ANS) de l’Italie et de la Slovénie. L’appendice C de la décision relative à la liste des ANS est donc mise à jour.