Décision (PESC) 2024/349 du Conseil du 16 janvier 2024 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines

JOUE Série L du 17 janvier 2024

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, de la stratégie globale de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, ce texte indique que l’Union continue de soutenir les activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) par une action opérationnelle en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT).
Il définit les objectifs de cette action à savoir notamment :
– promouvoir une adhésion universelle à la CABT en encourageant les États non parties à la CABT à mieux comprendre les avantages liés à l’adhésion à la CABT et à une participation plus active aux réunions et autres activités qui se déroulent dans le cadre de celle-ci ;
– développer les capacités nationales en matière de mise en œuvre de la CABT dans les pays en développement pour qu’ils assurent une application effective de la Convention, tout en mettant en place des réseaux de coopération active avec des interlocuteurs nationaux, des experts et des institutions nationales susceptibles de fournir une assistance pertinente et de qualité.
Il entre en vigueur le 16 janvier 2024 et prévoit les modalités de son expiration.