Décision (PESC) 2022/1944 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L268 du 14 octobre 2022
Ce texte modifie la décision n°2018/1544 du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
Il prolonge les mesures restrictives qui sont énoncées dans la décision du 15 octobre 2018 jusqu’au 16 octobre 2023.
Il met également à jour une mention sur la liste des personnes physiques reconnues comme responsables de la fabrication, de l’acquisition, de la détention, de la mise au point, du transport, du stockage ou du transfert d’armes chimiques, qui fournissent un soutien financier, technique ou matériel à ce type d’activités ou qui participent à ces activités d’une autre manière, ainsi que ceux qui encouragent de telles activités.
Les plus lus…
En janvier 2020, Bouygues Construction a été victime d’une cyberattaque. Le cabinet de conseil en gestion de crise EH&A, qui…
Si les deux dernières années se sont caractérisées par une forte reprise de l'activité, marquant ainsi une phase de…
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et…
Spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail, Mure & Peyrot fête son 120e anniversaire…
Une nouveau décret concernant les caméras embarquées est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024. Ce décret n°…
La 13e édition du Gala des directeurs sécurité-sûreté s’est déroulée le mardi 19 mars à Paris. La traditionnelle table ronde…
À lire également