Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

BO Environnement du 22 juillet 2022

Ce texte approuve le guide thématique « SPE – Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 2 » et daté de mai 2022.

Ce guide est reconnu au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

Il remplace le guide thématique « SPE – Sites de Production d’énergie » élaboré par le CNPG et daté de septembre 2019.

Tenant compte de ces nouvelles dispositions, il modifie la décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.