Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC – EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 3 juin 2022
Ce texte approuve le guide thématique « EVAPDC – EVAcuation des Produits De Combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 2 » et daté de mai 2022.
Ce guide est reconnu par le ministre de la transition écologique au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Il remplace le guide thématique « EVAPDC – EVAcuation des Produits De Combustion » élaboré par le CNPG et daté de septembre 2019 .
Il modifie la décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le CNPG et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 afin de tenir compte de l’approbation de cette nouvelle version du guide.
En ce moment
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
-
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
-
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
-
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
À lire également
