Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 11 août 2022
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique pour une durée de deux ans à la société QUALICONSULT (78410 Vélizy-Villacoublay) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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