Décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
JO du 8 novembre 2020
En application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement, ce texte approuve jusqu’au 1er janvier 2022 le réseau de centres de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) mis en place par la société JAGUAR LAND ROVER FRANCE au travers de la société GALLOO France.
Les plus lus…
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des…
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du…
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et…
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
À lire également




