Décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 30 septembre 2021
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte renouvelle l’agrément de l’organisme Ecocert France SAS (32600 L’Isle-Jourdain) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
En ce moment
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
À lire également
