Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 mars 2019
L’agrément en qualité de contrôleur technique est accordé au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation à la société ANCO (97233 Schoelcher) pour une durée de deux ans à compter de la présente décision pour les domaines suivants :
* A1 – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Les plus lus…
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
À lire également



