JO du 20 avril 2021
En raison de la baisse de la consommation de carburant résultant de l’épidémie de covid-19 et afin d’écouler les stocks, ce texte autorise à titre exceptionnel les distributeurs jusqu’au 31 mai 2021 à détenir et commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) dont les caractéristiques de volatilité sont conformes à celles de l’intersaison D1 + A précisées à l’annexe II de l’arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10, en lieu et place des caractéristiques « été ».
Il impose aux bénéficiaires du texte d’ informer leurs clients des risques éventuels de dégradation du confort de conduite, notamment pour les véhicules encore équipés d’un carburateur, liés à l’utilisation de ce produit en cas de fortes chaleurs.